Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://www.AvenueMac.fr

Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet http://www.AvenueMac.fr matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à chaque finalisation de commande, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.

En commandant sur le site http://www.AvenueMac.fr, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes et déclarez que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage privatif.

Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2. OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix des produits proposés sur http://www.AvenueMac.fr sont exprimés en €uros, hors la participation aux frais de livraison et le cas échéant de mise en service.

2.2 Les photographies, les illustrations et les textes présents sur http://www.AvenueMac.fr ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

2.3 Si tous les produits sont conformes à la législation et réglementation françaises, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation est essentielle avant toute commande dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

2.4 Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

3. LA COMMANDE

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur http://www.AvenueMac.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la finalisation d’une commande, nous vous proposons une livraison, à domicile ou en point retrait.

3.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :

- la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet "Ajouter au panier"

- les modalités de livraison en précisant vos coordonnées et le choix de livraison

- les modalités de paiement

- et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet http://www.AvenueMac.fr. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

3.2 Vous recevrez par e-mail toutes les informations relatives a votre commande. Vous pouvez également suivre le traitement de votre commande dans votre espace membre. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie.

3.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront re-créditées sous 30 jours sur le moyen de paiement initial ou remboursées par chèque ou virement.

4. LE PAIEMENT EN LIGNE

Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos donnée personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.

5. MODALITES DE LIVRAISON

5.1 LES DIFFERENTS MODES DE LIRAISON

Selon le type et le poids des produits, nous sommes susceptibles de vous proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison suivants :

- une livraison en lettre suivie,

- une livraison en points retrait,

- une livraison à domicile,

- une livraison à domicile express.

Pour votre information, le coût de la prestation de livraison dépend de la nature et du poids du produit.

Dès que votre commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, vous recevez un e-mail intitulé « Expédition de votre commande par notre transporteur », précisant les modalités de livraison. Il convient de prendre en compte que la remise des colis aux transporteurs ne s’effectue qu’en jour ouvré.

5.1.1 LIVRAISON EN LETTRE SUIVIE (LA POSTE)

Uniquement pour les petites marchandises. Enveloppes à bulles remises en boite aux lettres. La livraison se fais habituellement sous 48h ouvré pour une livraison en France Métropolitaine

5.1.2 LIVRAISON OU EN POINT RETRAIT

Si vous avez choisi ce mode de livraison lors de la commande, votre produit sera à retirer auprès du point retrait le plus proches de votre adresse parmi plus de 10000 commerces de proximité (pressing, presse, fleuriste,…) disponibles en France Métropolitaine et Belgique.

Vous êtes informés de la mise à disposition au Point Relais par l’envoi d’un mail et d’un SMS. A compter de l’arrivée de votre colis, le commerçant le tient ensuite à votre disposition pendant 14 jours.. L’adresse de votre point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisés lors de votre commande ainsi que sur la confirmation de livraison que vous recevez par e-mail.

Le transfert de garde (et des risques) du produit s’opère au moment où vous signez le bon de livraison et que le produit vous est remis au comptoir de retrait.

5.1.3. LIVRAISON A DOMICILE

En cas de livraison à domicile, la livraison sera assurée par le transporteur Colissimo. La remise se fait en mains propres ou dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.

5.1.4. LIVRAISON A DOMICILE EXPRESS

En cas de livraison à domicile express, la livraison sera assurée par notre transporteur Chronopost. La remise se fait en mains propres contre signature. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le point de proximité le plus proche et auquel vous êtes rattaché. Vous êtes averti(e) par mail ou SMS de l’endroit où votre commande sera déposée. En l’absence de retrait de votre colis sous 7 jours, le colis sera mis en retour.

5.2 Si vous ne récupérez pas le produit à l’expiration de ces délais pour cause d’absence ou défaut de livraison, nous réserverons le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique ou par e-mail avec vous, nous conviendrons ensemble :

- soit d’annuler la commande et AvenueMac procédera alors au remboursement du produit par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de transport restant à votre charge,

- soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à votre charge.

5.3 Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, le nom devra correspondre avec celui indiqué sur votre boite aux lettres et/ou sonnette. Le cas échéant, vous serez tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande.

5.4 LES DISPOSITIONS COMMUNES

5.4.1 Lors de la livraison en point retrait, la présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) vous sera demandée. Cette vérification est destinée à s’assurer que la personne venant chercher le produit commandé est bien celle qui l’a commandé ou est bien le destinataire de celui-ci. Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande.

5.4.2 Lors de la mise à disposition des produits commandés (livraison à domicile ou en point retrait), vous êtes invité à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant et ceci avant le départ du livreur ou de votre propre départ du point retrait. La conformité de la commande s’entend de la présence des produits (et de ses accessoires, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le cas échéant, vous êtes également invité à faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande. Ces réserves permettent, le cas échéant, de préserver les recours contre le transporteur. Dans une telle hypothèse, vous êtes également invité à confirmer ces réserves par e-mail dans les 24 heures ouvrables suivants la réception des produits commandés, et ce à l’adresse suivante : contact@avenuemac.fr . Lors de cette notification de non-conformité à AvenueMac , vous serez invité à préciser vos demandes : - la mise en conformité de la livraison eu égard la commande (notamment en l’absence d’un produit commandé), - le remboursement ou l’échange. Cependant, nous nous réservons la faculté de ne pas procéder selon votre choix en cas d’impossibilité, notamment si le produit n’est plus en stock. Dans ce cas, selon votre choix, nous vous rembourserons ou procéderons à un échange par un produit aux caractéristiques similaires. Dans tous les cas les frais d’expédition seront à notre charge.

5.4.3 Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non compatibilité du produit.

5.4.4 AvenueMac ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement inhérent à un cas de force majeure. Le délai maximum d’expédition est de 30 jours. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, la commande ne sera pas annulée automatiquement. AvenueMac vous en informera par appel téléphonique ou par e-mail. Vous pourrez ainsi décider d’annuler la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été expédiée lors de la réception de votre avis d’annulation, la livraison sera alors bloquée et vous serez remboursé des sommes débitées dans les 30 jours suivants. Dans l’hypothèse où la commande aurait été expédiée, vous disposerez toujours de la faculté d’annuler la commande en refusant le colis. Dans ce cas, AvenueMac procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 30 jours suivants la réception du retour du colis refusé dans son état d’origine.

Dans l’hypothèse où vous décideriez de maintenir votre commande malgré le retard de livraison, AvenueMac ne procédera en aucun cas au remboursement des frais d’envoi.

6. LES MODALITES DE RETRACTATION

6.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en votre qualité de client consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de votre commande ou de son retrait gratuit en magasin, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires en bon état, propre à sa re-commercialisation, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Les produits retournés incomplets, sans être accompagnés de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagnée d’une décote.

De même, les retours ne sont pas acceptés pour les ordinateurs, les tablettes tactiles, les smartphones lorsque le logiciel d’exploitation a été activé

6.2 Lorsque vous avez commandé un produit suivi d’une livraison (à domicile ou en point retrait) et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous conseillons de photographier le produit, avant expédition, afin en cas de litige avec le transporteur que vous aurez choisi, de démontrer votre bonne foi sur l’état du produit réexpédié.

Votre remboursement sur le mode de paiement utilisé lors du passage de votre commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle notre service client est informé de votre décision de rétractation. Conformément à l’article L 221-24 du code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits (dans l’état et les conditions définis ci-dessus) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L 221-23 du code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’effectuer une décote sur le remboursement de votre produit.

7. CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE

7.1 LA GARANTIE LEGALE

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité[...]».

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Rappel : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.2 La garantie commerciale AvenueMac

La présente garantie s’applique gratuitement pendant une durée de 2 années à tout appareil électrique neuf (sauf accessoires, consommables et produits reconditionnés) acheté par un consommateur et utilisé dans le cadre d’un usage domestique sur le territoire de la France Métropolitaine, affecté par un défaut nuisible à son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne.

7.2.1 Exclusion de la garantie commerciale, ne sont pas couverts :

- LES APPAREILS POUR LESQUELS LA FACTURE D’ACHAT NE PEUT PAS ETRE PRESENTEE LORS DE CHAQUE INTERVENTION OU POUR LESQUELS CE DOCUMENT EST RATURE ET/OU ILLISIBLE ;

- LES APPAREILS DONT LE NUMERO DE SERIE ET/OU LES REFERENCES ONT ETE ENLEVES, MODIFIES OU ILLISIBLES ;

- LES ACCESSOIRES ET PERIPHERIQUES, AINSI QUE LES CONSOMMABLES ET PIECES D’USURE DEFINIS COMME TELS DANS LE LIVRET D’ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR, TELS QUE : CABLES, CONNECTIQUE, BATTERIES, PILES, CARTES ADDITIONNELLES, SACS, ETUIS

- LES DOMMAGES PROVENANT D’UNE CAUSE EXTERNE À L’APPAREIL (NOTAMMENT CASSE, CHOC, CHUTE, ÉRAFLURES…).

- D’UNE UTILISATION NUISIBLE À LA BONNE CONSERVATION DE L‘APPAREIL (OXYDATION, CORROSION), D’EMPLOI OU D’INSTALLATION OU D’UN BRANCHEMENT NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU CONSTRUCTEUR OU DE NÉGLIGENCES OU DE L’UTILISATION DE PÉRIPHÉRIQUES, LOGICIELS OU CONSOMMABLES INADAPTÉS

- LES DOMMAGES ESTHÉTIQUES.

- LES DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS À LA PANNE DE L’APPAREIL (TROUBLE DE JOUISSANCE, LA PERTE DU CONTENU DES APPAREILS, TELS DISQUES DURS, ORDINATEURS, ETC…).

- LES PANNES RESULTANT DE L’UTILISATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET/OU LE NETTOYAGE DE L’APPAREIL ASSURE (OU DE L’UN OU PLUSIEURS DE SES ELEMENTS CONSTITUTIFS) NON CONFORME AUX INSTRUCTIONS DE LA NOTICE D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN DU CONSTRUCTEUR ;

- LES PANNES RESULTANT D’UNE MODIFICATION NON AUTORISEE PAR LE CONSTRUCTEUR DE L’APPAREIL ASSURE, DES CARACTERISTIQUES D’ORIGINE DE L’APPAREIL ASSURE OU D’UN PROGRAMME ;

- LES PANNES QUI RESULTENT D’UNE MODIFICATION NON AUTORISEE DE PROGRAMME, DE PARAMETRE DE DONNEES ;

- LES PANNES QUI RESULTENT D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS, DE MISES A JOUR OU SYSTEMES D’EXPLOITATION ;

- LES FRAIS (PIECES, MAIN D’OEUVRE, DEPLACEMENT ET TRANSPORT) ET CONSEQUENCES DES REPARATIONS APPORTEES A L’APPAREIL ASSURE ET NON REALISEES PAR UNE STATION TECHNIQUE MANDATEE PAR AVENUEMAC ;

- LES PANNES RESULTANT D’UNE INSTALLATION ELECTRIQUE SUR LAQUELLE EST CONNECTE L’APPAREIL ASSURE NE RESPECTANT PAS LA NORME NF C 15-100 ;

- LES PREJUDICES INDIRECTS, FINANCIERS OU NON, SUBIS PAR LE BENEFICIAIRE PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE ;

- LES CONSEQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES DE LA DESTRUCTION OU DE LA PERTE DE BASES DE DONNEES, DE FICHIERS, OU DE LOGICIELS, PENDANT OU SUITE A UN SINISTRE.

- LA RECUPERATION ET LA REINSTALLATION DES BASES DE DONNEES, DES FICHIERS, OU DES LOGICIELS, SUITE A UN SINISTRE.

- LES PROBLEMES CAUSES PAR LES VIRUS INTRODUITS DANS L’APPAREIL ;

- LES PANNES RESULTANT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE ;

Le client doit faire son affaire personnelle de la sauvegarde régulière des données contenues sur son disque dur ou dans la mémoire interne de son appareil, et ce avant tout dépôt de celui-ci au SAV. AvenueMac ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de données stockées ni des dommages aux logiciels consécutives notamment à une restauration ou une panne.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer : la garantie légale visée ci-après, et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.

7.2.2 Validité de la garantie commerciale

L’application de la garantie commerciale est subordonnée à la présentation de la facture d’achat et à la communication du n° de série de l’appareil. Tous les dépannages doivent être effectués par un SAV agréé par AvenueMac, sous peine de nullité de la garantie. Conformément à l’article L217-16 du Code de la Consommation, lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

7.2.3 Litiges éventuels

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable avec AvenueMac

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les brefs délais de la garantie légale ni la durée de la garantie commerciale. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie commerciale suppose : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale (*), et que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

(*) Voir la notice d’emploi et d’entretien du produit.

7.3 LES EXTENSIONS DE GARANTIE

Les dispositions des articles ci-dessus s’appliquent aux extensions de garantie payantes.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition via notre formulaire de contact pour toute question relative :

> au suivi de votre commande,

> à une rétractation ou non-conformité du produit après son achat,

> à la mise en œuvre des garanties en cas de panne.